Data (avis et compliance)- IP – Contrats numériques
Data (avis et compliance)- IP – Contrats numériques
MEDLAR assiste ses clients pour l’émission d’avis et réponses aux questionnaires relatifs à la protection de données à caractère personnel et vérification de la conformité réglementaire.
MEDLAR assiste ses clients dans les procédures de protection de leur propriété intellectuelle et industrielle en Tunisie auprès de l’institut national de normalisation de la propriété industrielle (INNORPI).
Rédaction et la revue de contrats numériques (notamment licences de Progiciel -logiciel, ERP, contrats d’intégration et SLA).
Zoom
- Accompagnement des clients dans les procédures de notification de traitement de données à caractère personnel et de demandes d’autorisations de transfert de données à l’étranger auprès de l’instance nationale de protection des données à caractère personnel (INPDP) ou de traitement de données sensibles.
- Dépôt et renouvellement d’enregistrement des marques et brevets et l’opposition aux demandes d’enregistrement auprès de l’INNORPI.
- Assistance dans le cadre des autorisations requises par le centre des études et de recherches des télécommunications (CERT).