Droit économique : concurrence – contrôle des concentrations - franchise distribution
Droit Economique
- Amina Larbi, associée fondatrice de MEDLAR intervient de longue date sur des opérations internationales d’acquisition ou de joint-venture stratégiques dans des secteurs divers tels que les télécommunications, l’énergie, l’automotive ou l’industrie pour accompagner ses clients dans le cadre du processus de contrôle de leurs opérations de concentration auprès des autorités tunisiennes de la concurrence.
- Le savoir-faire de MEDLAR s’étend également aux pratiques commerciales anti-concurrentielles (abus de position dominante ou de dépendance économique, vente à perte, dumping etc.) MEDLAR conseille ses clients dans la prévention des risques afférents à ces pratiques.
Zoom
Contrôle des concentrations
- Constitution et dépôt du dossier de notification du projet de concentration auprès du Ministère du Commerce.
- Accompagnement du Client jusqu’à obtention de l’autorisation réglementaire.
Anti -trust
- Revue des clauses anti-concurrentielle dans les contrats fournisseurs-clients (imposition d’un prix minimum pour la revente, clauses d’exclusivités,).
- Accompagnement du Client pour le contrôle de conformité des CGV à la réglementation en vigueur (avantages spécifiques).
- Dépôt et suivi des demandes d’autorisation de franchise étrangère auprès du Ministère du Commerce.
- Représentation des clients auprès du Conseil de la Concurrence dans le cadre de recours pour abus de position dominante ou de dépendance économique.